Conditions générales

1. OBJET ET GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Conditions de Vente et Politique de Confidentialité régissent l’utilisation du site Web inzainox.com (ci-après « le Site Web »), dont Inza Inox S.L. (ci-après LA SOCIÉTÉ) avec CIF B-16678591 et domicile à C/ María Auxiliadora 35 de Majadahonda CP 28221 (Madrid) est propriétaire.

Par l’intermédiaire de son site inzainox.com, LA SOCIÉTÉ fournit des informations sur ses produits et offre la possibilité de leur acquisition tant aux consommateurs particuliers (B2C) qu’aux professionnels et entreprises (B2B). La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes Conditions dans la version publiée au moment de l’accès au Site Web.

LA SOCIÉTÉ distribue et expédie ses produits dans toute l’Union européenne (ci-après, le « Territoire »). Si un utilisateur souhaite recevoir un article en dehors de ce territoire, il devra contacter LA SOCIÉTÉ via l’adresse info@inzainox.com afin d’étudier la faisabilité de la demande.

2. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT Les descriptions des produits présentés sur le Site Web sont réalisées sur la base des informations fournies par les fournisseurs et des fiches techniques de LA SOCIÉTÉ. Les photographies, vidéos et spécifications sont présentées sur inzainox.com à titre indicatif afin d’offrir la plus grande précision possible.

3. PRIX ET TAXES Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros (€) et, par défaut, n’incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ni les frais d’expédition.

Calcul des taxes : Lors du processus final d’achat (Checkout), la TVA correspondante sera appliquée selon le pays de destination et le type de client.
Opérateurs intracommunautaires (VIES) : Les achats effectués par des entreprises ou professionnels de l’Union européenne (hors Espagne) disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (VIES) seront exonérés de TVA (0 %). Le système vérifiera la validité du VIES et appliquera l’exonération de manière automatique avant le paiement.

4. FRAIS D’EXPÉDITION Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils seront calculés automatiquement lors du processus d’achat en fonction du pays, du code postal de destination et du poids/volume de la commande. LA SOCIÉTÉ offre la livraison gratuite à partir d’un certain volume d’achat. Ce seuil de livraison gratuite variera selon la zone de destination et sera clairement indiqué au client lors du processus de paiement.

5. MODES DE PAIEMENT Le Client pourra régler le montant de sa commande en choisissant l’un des modes de paiement suivants lors du processus d’achat :

Carte de Crédit / Débit : Via la passerelle de paiement sécurisée de Redsys, qui garantit le cryptage et la sécurité maximale des données bancaires.
Virement bancaire : La commande sera traitée une fois que le montant aura été reçu sur le compte bancaire de LA SOCIÉTÉ.

Le client pourra demander la facture en format papier ou numérique en contactant LA SOCIÉTÉ via l’adresse info@inzainox.com.

6. DISPONIBILITÉ LA SOCIÉTÉ maintient le stock à jour. Néanmoins, si en raison de causes exceptionnelles ou d’incidents informatiques un produit acheté n’était pas disponible, le Client sera informé par e-mail et se verra proposer une alternative aux caractéristiques similaires ou le remboursement immédiat du montant versé pour ledit produit.

7. DÉLAIS ET LIVRAISON Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par le Client. LA SOCIÉTÉ ne se tient pas responsable des erreurs de livraison si l’adresse saisie est incomplète ou incorrecte.

Délai de livraison : Le délai de livraison estimé varie entre 2 et 21 jours ouvrables, selon l’adresse et le pays de destination, ainsi que la disponibilité de l’article (fabrication standard ou sur mesure).
Diligence à la livraison : Le Client devra vérifier le bon état du colis en présence du transporteur. S’il détecte une quelconque anomalie, choc ou rupture de l’emballage, il devra en faire mention sur le bon de livraison du transporteur et le communiquer à LA SOCIÉTÉ dans les 24 heures suivant la livraison à info@inzainox.com.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Pour les particuliers (B2C) : Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour : Le produit doit être retourné en parfait état, sans avoir été installé ni utilisé, et dans son emballage d’origine. Les frais d’expédition du retour seront à la charge du client.
Exceptions : Le retour de produits fabriqués sur mesure, personnalisés selon les spécifications du client, ou ceux qui pour des raisons d’hygiène ne sont pas aptes au retour après avoir été descellés ne sera pas accepté.
Le remboursement sera traité en utilisant le même mode de paiement employé lors de l’achat initial, dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection de la marchandise dans nos entrepôts.

9. GARANTIE DES PRODUITS

Clients particuliers (B2C) : Les produits bénéficient d’une garantie légale de 3 ans contre les défauts de fabrication, conformément à la réglementation de consommation en vigueur (Real Decreto Legislativo 1/2007 actualisé).
Clients professionnels ou entreprises (B2B) : Pour les achats effectués à des fins commerciales ou industrielles, la garantie sera de 1 an contre les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas les détériorations occasionnées par une utilisation inadéquate, une installation incorrecte, l’usure normale, ou l’utilisation de produits chimiques de nettoyage corrosifs non adaptés à l’acier inoxydable acheté.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole.

Pour la résolution de tout litige avec des clients professionnels (B2B), les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).
Pour les litiges avec des consommateurs particuliers (B2C), la compétence territoriale correspondra aux tribunaux du domicile du consommateur, conformément à la législation européenne de protection du consommateur.