Mentions légales

Mentions légales

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information stipulé à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont présentées ci-dessous :

Dénomination sociale : Inza Inox, S.L.

Nom commercial : Inza

Siège social : C/María Auxiliadora 35, CP 28221 Majadahonda (Madrid)

CIF / NIF : B-16678591

E-mail : info@inzainox.com

Nom de domaine : inzainox.com

  1. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail d’Inza attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation présentées ici. Lesdites conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

  1. UTILISATION DU PORTAIL

Inza donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Inza ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus qu’Inza propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’Inza, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Inza se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés pour la publication. En tout état de cause, Inza ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

  1. PROTECTION DES DONNÉES

Inza respecte les directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et toute autre réglementation en vigueur à tout moment, veillant à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

À cette fin, Inza met à la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité de l’entité informant les utilisateurs sur les aspects suivants :

  • Coordonnées du Responsable du traitement.

  • Données traitées et finalité du traitement.

  • Base légitimante et durée de conservation des données.

  • Caractère obligatoire ou non de les fournir, ainsi que les conséquences en cas de non-fourniture.

  • Sur les droits dont dispose tout utilisateur (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition) et la procédure pour les exercer.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété d’Inza ou, le cas échéant, celle-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable d’Inza. Toute utilisation non autorisée préalablement par Inza sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas à Inza et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Inza autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web.

Inza reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique ni l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité d’Inza à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail suivante : info@inzainox.com

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Inza décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné qu’Inza ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, elle n’assume aucune responsabilité quant auxdits contenus. En tout état de cause, Inza déclare qu’elle procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Inza n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web. Néanmoins, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès à la page web impossible.

  1. MODIFICATIONS

Inza se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

  1. LIENS

Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet seraient mis à disposition sous le nom de domaine, Inza n’exercera aucun contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas Inza n’assumera de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

  1. DROIT D’EXCLUSION

Inza se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. GÉNÉRALITÉS

Inza poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

  1. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

Inza pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et elles seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Inza et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de Madrid.

Seleccionar