{"id":8548,"date":"2021-12-21T11:56:37","date_gmt":"2021-12-21T11:56:37","guid":{"rendered":"https:\/\/inzainox.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-03-30T11:55:06","modified_gmt":"2026-03-30T11:55:06","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inzainox.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>

  1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/li><\/ol>

    Conform\u00e9ment au devoir d’information stipul\u00e9 \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous :<\/p>

    D\u00e9nomination sociale : Inza Inox, S.L.<\/p>

    Nom commercial : Inza<\/p>

    Si\u00e8ge social : C\/Mar\u00eda Auxiliadora 35, CP 28221 Majadahonda (Madrid)<\/p>

    CIF \/ NIF : B-16678591<\/p>

    E-mail : info@inzainox.com<\/p>

    Nom de domaine : inzainox.com<\/p>

    1. UTILISATEURS<\/strong><\/li><\/ol>

      L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail d’Inza attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s ledit acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation pr\u00e9sent\u00e9es ici. Lesdites conditions s’appliqueront ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seraient obligatoires. <\/p>

      1. UTILISATION DU PORTAIL<\/strong><\/li><\/ol>

        Inza donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab les contenus \u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 Inza ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement qui pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. \u00c0 la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, en s’engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. <\/p>

        L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus qu’Inza propose via son portail et, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour (i) mener des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques d’Inza, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s ; (iv) tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Inza se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropri\u00e9s pour la publication. En tout \u00e9tat de cause, Inza ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les forums, chats ou autres outils de participation. <\/p>

        1. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li><\/ol>

          Inza respecte les directives du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), et toute autre r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 tout moment, veillant \u00e0 garantir une utilisation et un traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>

          \u00c0 cette fin, Inza met \u00e0 la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialit\u00e9 de l’entit\u00e9 informant les utilisateurs sur les aspects suivants :<\/span><\/p>

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